CGU & V

Conditions Générales d’Utilisation du Site et de Vente




I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Claire Emeraude est une entreprise individuelle.


En tant qu'entreprise individuelle, Claire Emeraude a exercé auprès de l'INSEE son droit à ne plus faire partie de la liste de diffusion commerciale de ses données, conformément à l'Article A123-96 du Code du Commerce.


Claire Emeraude est aussi une Marque enregistrée à l'INPI sous le Numéro National : 16 4 289 387.


SIREN : 790 848 485 00054

APE : 8690F


TVA non applicable, art.293B du CGI.

En tant que Profession Libérale BNC CIPAV, Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).


Editeur : Le Site www.claireemeraude.com (ci-après “Site Claire Emeraude” ou “le Site”) est édité par Claire Emeraude, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 129, Rue de Mon Désert – 54000 Nancy, France, et immatriculée au SIRET : 790 848 485 – APE : 8690F.

Téléphone : 06 52 97 96 51

Adresse e-mail : eleonore@claireemeraude.com


Directrice de Publication : la directrice de publication du Site est Claire Emeraude.

Conception : Le Site www.ClaireEmeraude.com est la propriété de l’entreprise Claire Emeraude qui a en charge sa réalisation et son contenu éditorial.

Hébergement : Le Site Claire Emeraude est hébergé par GoDaddy.com, LLC, 14455 N. Hayden Rd. - Scottsdale, AZ 85260, USA.



ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site Claire Emeraude a pour objet de proposer :

  • Un espace d’éveil aux internautes,

  • une présentation de l’activité professionnelle consistant en des Aides Energétiques & Spirituelles,

  • des articles en lien avec l’activité,

  • la vente d’accompagnements énergétiques à distance ou en personne.



ARTICLE 3. CONTACT

L’utilisateur peut contacter l’éditeur, par le biais de formulaires de contact présents dans le Site, pour toute demande de renseignement et d’informations sur l’activité.

Par ailleurs, pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : eleonore@claireemeraude.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Claire Emeraude – 129, Rue de Mon Désert – 54000 Nancy, France.



ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).


L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.


En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.



ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.


La connexion et la navigation sur le Site Claire Emeraude valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.


Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.



ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute,

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les Lois Nationales ou Internationales, ou avec les Règles de la Nétiquette,

  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.



ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,

  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services,

  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,

  • des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel,

  • des choix et décisions de l’utilisateur,

  • d’aider énergétiquement l’utilisateur sans sa demande clairement formulée et/ou sans son règlement de l’Aide Energétique choisie,

  • des interprétations des informations contenues sur ce Site.


Par ailleurs, le Site Claire Emeraude ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.


L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données,

  • de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services,

  • de ses interprétations, choix et décisions,

  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.



ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites internet sur lesquels Claire Emeraude n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces autres Sites.


L’éditeur n’autorise pas, sans son accord préalable, la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.


En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site www.claire emeraude.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.


Sont exclus de cette autorisation les Sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe, discriminatoire ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.


Enfin, Claire Emeraude se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.



ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

Les informations personnelles fournies par vous sont destinées à un usage strictement interne et exclusivement dans le cadre de vos interrogations et/ou Soins. Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à un tiers, à un quelconque moment. 


Ce Site ne recueille aucune information personnelle, est conforme à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Loi modifiant la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, et n'a par conséquent pas besoin d'être déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).


Pour les informations personnelles que vous avez fourni dans le cadre de vos interrogations et/ou Soins, en vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit d'un simple email à l’adresse eleonore@claireemeraude.com ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’éditeur, en y précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) email.



ARTICLE 10. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur le disque dur de tout utlisateur d’internet, et par conséquent aussi d'un Site Internet. Ils ont pour objectifs de notamment faciliter l’expérience du visiteur, d’enregistrer des informations sur le visiteur et son parcours sur internet.


Sur le Site de Claire Emeraude, volontairement le paramétrage du Site permet de faciliter la navigation et l’expérience du visiteur et de NE recueillir AUCUNE information personnelle, privée, hormis celles fournies volontairement par le visiteur souhaitant recevoir une réponse à son email via le Formulaire de Contact du Site.


Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, reportez-vous au fichier d’aide de votre navigateur Internet qui vous indiquera la procédure à suivre pour bloquer tous les cookies ou pour être averti avant de les enregistrer.



ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du Site mais aussi les textes, logo, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, présentations et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par la Législation Française et Internationale sur le Droit d'Auteur et la Propriété Intellectuelle.


En outre, Claire Emeraude est aussi une Marque enregistrée à l'INPI sous le Numéro National : 16 4 289 387


Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.


L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de Propriété Intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.



ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Loi Française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux Français conformément aux règles de compétence en vigueur.





II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Le Site est édité par le prestataire de services Claire Emeraude, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 129, Rue de Mon Désert – 54000 Nancy, France, et immatriculée au SIRET : 790 848 485 – APE : 8690F.

Téléphone : 06 52 97 96 51

Adresse e-mail : eleonore@claireemeraude.com

Le prestataire de services n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

En tant que Profession Libérale BNC CIPAV, l’entreprise individuelle Claire Emeraude est dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).


Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente de services.


Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, l’entreprise individuelle Claire Emeraude, domiciliée au 129, Rue de Mon Désert – 54000 Nancy, France, et immatriculée au SIRET : 790 848 485 – APE : 8690F, et son Site internet www.claireemeraude.com, ci-après dénommé le prestataire de services.


Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le Site www.claireemeraude.com, et/ou suite à leur prise connaissance des Aides Energétiques présentées sur ce même Site, ci-après dénommé le client.


Les présentes conditions régissent la vente de tout service et produit présenté sur le Site www.claireemeraude.com par l’entreprise individuelle Claire Emeraude. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les services et produits ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent donc les droits et obligations réciproques contractuels du prestataire de services et de son client dans le cadre d’une vente en personne, à distance, par voie électronique, de services et produits.


Les CGV régissent exclusivement la relation entre le prestataire de services et le client.


Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les avoir lu et accepté sans réserve, faute de quoi son achat ne sera pas validé.


En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente, notamment à distance par des sociétés dont le siège social est en France, et le Code de la Consommation s’appliquent.


Le prestataire de services se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.




ARTICLE 1. PRESTATION DE SERVICES EN LIGNE

Par l’intermédiaire du Site, le prestataire de services fournit au client une prestation de services en ligne présentant avec exactitude la description et les conditions des services vendus à distance ou en personne, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.


La prestation de services est présentée avec la plus grande exactitude possible et consiste en une Aide Energétique.

Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du prestataire de services ne pourra être engagée de ce fait.


Les honoraires, les conditions de vente et les taxes afférentes à la vente des services sont précisés sur le Site du prestataire de services.



ARTICLE 2. PRIX

Le prestataire de services se réserve le droit de modifier ses honoraires à tout moment en les publiant en ligne.


Seuls s’appliqueront les honoraires en vigueur indiqués au moment du paiement.


Les honoraires sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises.


Les honoraires tiennent compte des taxes applicables au jour du paiement et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le honoraires des services en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le honoraires de vente des services.


Le prestataire de services n’étant pas une banque, il se réserve le droit d’éventuellement accorder un échelonnement de paiement des honoraires relatifs à l’Aide Energétique et/ou Aides Energétiques, c’est à dire au service et/ou services demandés par le client.


Le paiement de la totalité des honoraires doit être réalisé avant que le service n’est débuté (préparation) ou avant sa réalisation effectuée.



ARTICLE 3. Ni au Détriment de l’Un, Ni au Détriment de l’Autre

Ces Aides Energétiques sont proposées à des clients responsables recherchant sincèrement, volontairement et honnêtement à s’en sortir, à être énergétiquement aidées, et non une baguette magique réglant tout à leur place, sans qu’ils n’aient rien à faire.


En rien le prestataire de services n’a pour objectif, ni le souhait de se substituer aux clients s’adressant à lui.


Ces clients sont réputées s’adresser à lui pour recevoir un complément d’aide, via des voies énergétiques, en sus de leurs propres efforts et de celles et ceux qu’elles auront choisi de consulter par ailleurs.


Il importe au prestataire de services que le responsable libre-arbitre de chacune des parties soit dûment honoré, que les relations soient de celles qui tirent vers le haut, et non l’inverse, voire contribuent à la restauration du sens des clients de leurs droits, libertés, autonomies et indépendances, et qu’elles respectent les règles usuelles de bienséances, élégances et courtoisies.


Le prestataire de services reconnaît que la détresse puissent effectivement faire agir, sans le vouloir, dans un sens contraire au “ni détriment de l’un, ni au détriment de l’autre”. Cependant, il ne reconnaît pas la constante volonté de nuire sous prétexte de détresse. Soit on veut s’en sortir, soit on veut volontairement nuire à, voire détruire soi et les autres, y compris l’aide pourtant volontairement recherchée et contactée, dans notamment l’illusion que cela apaiserait la frustration, et plus, causés par des sentiments de détresse et d’impuissance, voire auto-destructifs.


Dans ces cas là, le prestataire de services choisira de se retirer de toute situation volontairement menée par le client vers des cieux qui ne sont ni bon pour le client, ni pour le prestataire de services lui-même, et sa poursuite d’aider énergétiquement, au mieux de ses possibilités et sainement ses autres clients.


Le prestataire rappelle qu’il aide énergétiquement, et n’est en rien, ni n’a la volonté d’être un substitut aux, notamment, aides psychologiques et autres aides éclairantes, ni à confondre avec leurs praticiens, des processus d’obsessionnellement appeler à l’aide puis chercher à détruire l’aide, ou même de refuser de véritablement sortir du confort du connu jusque là, même si et quand cela est inconscient pour le client, et que le client refuse de s’en accorder conscience.


Le prestataire de services reconnaît fermement, amoureusement et en toute clarté aussi ne pas être en mesure d’aider énergétiquement toutes et tous, cela dépendant notamment aussi du client lui-même.


Aussi, le “ni au détriment de l’un, ni au détriment de l’autre”, induit également que le client recherche une aide énergétique et un prestataire de services sérieux, et que de même le prestataire de services aide énergétiquement les clients sérieux. Les “touristes énergétiques” et “consommateurs” d’Aides Energétiques comme ils consomment des friandises, c’est à dire sans réelle volonté d’aller de l’avant et mieux avec leurs challenges ne sont point les bienvenus, ni encouragés à contacter le prestataire de services.


Cette activité professionnelle est bien plus qu’un simple business, va au-delà d’une source de gains financiers pour le prestataire de services. Cette activité professionnelle est pratiquée par le prestataire de services avec une réputée générosité et bonté, offrant gratuitement toujours beaucoup plus que ce qui est payé.


Cependant, le prestataire de services aimant l’harmonie dans tous les domaines de sa vie, se range aux législations et Lois régissant son activité professionnelle.


Le prestataire de services se réserve par conséquent le droit, en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation et/ou des présentes Conditions Générales de Vente, de décliner la demande d’aide du client et/ou d’annuler toutes prestations de services et d’en effectuer les éventuels et conséquents remboursements dans les conditions définies ci-après.



ARTICLE 4. Commande et Validation de la Commande

Article 4.1 Commande avec Réservation

Lors d’un échange préférablement téléphonique, le client a la possibilité de poser, si tel est son choix et décision, la Réservation d’un jour et horaire pour toutes Aides Energétiques proposées via le Site Claire Emeraude, en dehors de celles du Cercle des Miracles.


Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide afin de recevoir sa Réservation par voie électronique, et reconnaît par les présentes Conditions Générales de Vente que tout échange avec le prestataire de services pourra intervenir au moyen de cette adresse.


Le prestataire de services se réserve le droit d’annuler la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client.


La Réservation est valable 8 jours à partir du moment où le client a choisi de la poser, délai à l’issu duquel, le et/ou les règlements afférents doivent avoir été reçus par le prestataire de services.


Responsablement, et préalablement à l’envoi de son et/ou ses règlements, le client devra lire les présentes Conditions Générales de Vente.


La réception de son et/ou ses règlements dans le délai imparti de 8 jours vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, validation de sa Réservation, et le client en est informé par email.


Puis, à encaissement complet des honoraires relatifs à l’Aide Energétique choisie par le client lors de l’échange, il recevra alors confirmation de son RDV et Aide(s) Energétique(s) par email.


Sans réception dans le délai imparti, la Réservation est réputée annulée, le client en est informé par email et sera invité à rechercher aide auprès de tous autres prestataires de services de son choix.


En cas de réception du et/ou des règlements après la date limite de réception, ce et/ou ces règlements seront retournés sous 48h, par Paypal, ou si règlement par chèque, à l’adresse indiquée au dos de l’enveloppe et/ou sur le chèque ou sur le RIB fourni par le client. Le client sera informé du remboursement, par email, et invité à rechercher aide auprès tous autres prestataires de services de son choix.


Article 4.2 Commande sans Réservation

Cela concerne les Aides Energétiques du Cercle des Miracles. Les dates, honoraires, descriptions et dates limites d’inscriptions de ces Aides sont présentés sur le Site.


Exclusivement via le lien sécurisé PayPal fourni sur le Site Claire Emeraude, le client pourra s’inscrire à et/ou aux Aides ainsi décrites, fournir les informations requises (prénoms, nom de jeune fille, noms et date de naissance) et souhaitées.


Son règlement des honoraires relatif à l’Aide Energétique choisie vaudra admission de sa responsable lecture et acceptation des présentes CGV & U.


A réception de son règlement, le client recevra alors confirmation de son inscription à l’Aide Energétique de son choix par email.


Tout règlement reçu incomplet et/ou après la date limite de réception, selon le choix du client, pourra être remboursé, déduction faite des frais de remboursement imposés par PayPal, et le client sera alors informé de la réalisation du remboursement par email, ou conservé au crédit du client pour l’allouer à l’Aide Energétique de son choix. Dans le cas du choix du crédit, le client recevra alors un email confirmant le montant du crédit et sa liberté de l’allouer à l’Aide Energétique de son choix.


Tout règlement reçu via un autre lien sécurisé de Paiement que celui fourni sur le Site, sera remboursé, déduction faite des frais de remboursement imposés par PayPal, et le client en sera, par email, informé et invité à rechercher aide auprès de tous autres prestataires de services de son choix.


Aucun remboursement ne pourra être demandé après la date limite d'inscription du Cercle des Miracles concerné par une éventuelle demande de remboursement d'un règlement fait dans les temps.

Toutes les autres Aides Energétiques peuvent aussi être commandées et réglées par ce même biais, c’est à dire sans Réservation préalable.

Cependant, ces autres Aides Energétiques nécessitant la pose d’un jour, horaire voire lieu, et/ou de la mise au clair de l’objectif du client via ces autres Aides Energétiques, il est recommandé au client, pour ces autres Aides Energétiques, de passer via une Réservation, et donc un échange de préférence téléphonique.


Sans Réservation / échange préalable, en cas notamment d’attentes et/ou d’objectifs non réalistes et de paiement néanmoins reçu via PayPal, la commande pourra être annulée, le remboursement effectué, déduction faite des frais de remboursement imposés par PayPal, et le client en sera, par email, informé et invité à rechercher aide auprès de tous autres prestataires de services de son choix.


Le client peut aussi choisir de poser Réservation avec le prestataire de services puis de régler en une fois via le lien PayPal fourni sur le Site Claire Emeraude.


En ce qui concerne les Consultations à Distance, les éventuelles demandes de remboursements devront être reçues avant le weekend qui précède la semaine où ils ont lieu, ie au plus tard le vendredi précédent la semaine où ils ont lieu.


En ce qui concerne les Consultations en Personne, celles-ci impliquant la location d'une Salle, les éventuelles demandes de remboursements devront être reçues au plus tard 3 semaines avant leurs dates de réalisation.




ARTICLE 5. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE

Il s’agit d’une commande de prestation de services avec obligation de paiement à l’avance, ce qui signifie que la passation de la commande implique la lecture et acceptation des présentes CGV, et un règlement complet des honoraires ainsi dus avant préparation ou réalisation de la Commande.


Dans le cas d’une Commande avec Réservation, le client bénéficie d’un délai de 8 jours,  à partir du moment où le client a choisi de poser une Réservation, pour lire et accepter les présentes CGV et valider sa Réservation.

Dans le cas d’une Commande sans Réservation, il est le seul décisionnaire de quand lire et accepter les présentes CGV, et de quand et si il souhaite s’inscrire à l’Aide Energétique du Cercle des Miracles choisie par lui, à son propre rythme, dans la limite des dates limites d’inscription.


5.1 PAIEMENT

Dans le cadre des Consultations et Cercles des Miracles, le règlement est exclusivement par PayPal, service gratuit pour le client, payant pour le prestataire de services, mais permettant de gagner temps de traitements administratifs.


Dans le cadre des Stages, soit par PayPal en cas de paiement en une fois, soit par chèque si accord du prestataire de services pour un règlement en plusieurs fois, à savoir en un nombre de fois déterminé avec le prestataire de services.


Le client garantit au prestataire de services qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement aux présentes CGV, à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.


Le prestataire de services se réserve également le droit de refuser une prestation de services émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation de services précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


5.2 CONFIRMATION

Sous réserve du respect citées dans ces présentes CGV, à encaissement du paiement du client, le prestataire de services transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique précisée par le client, notamment : confirmation de l’encaissement du paiement, de l’Aide Energétique choisie, des date et horaire du rendez-vous, voire lieu du rendez-vous en cas d'Aide Energétique en Personne.


Le prestataire de services est tenu d’adresser une facture à la demande du client.


Pour toute question relative à la prestation de services, le client pourra contacter le prestataire aux coordonnées suivantes :

de préférence par email à eleonore@claireemeraude.com ou par téléphone au 06 52 97 96 51 du lundi au vendredi de 10h à 18h, ou par courrier au 129, Rue de Mon Désert , 54000 Nancy, France.



ARTICLE 6. SIGNATURE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, l’envoi, la réception et/ou l’encaissement du et/ou des règlements du client, valent preuve de l’accord du client aux présentes CGV et commande, de l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande de la prestation de services, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.



ARTICLE 7. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le prestataire de services pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire de services dans des conditions raisonnables de sécurité. Les emails de Réservation valant bons de commandes, les emails de réception de règlement, les emails de confirmations et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.



ARTICLE 8. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le Site du prestataire de services. Le client garantit au prestataire de services qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.



ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT

Hormis dans le cadre des Formations et Stages, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation, ni demander remboursement, une fois le service débuté ou effectué.


A savoir, en ce qui concerne les Cercles des Miracles : aucun remboursement ne pourra être demandé après la date limite d'inscription du Cercle des Miracles concerné par une éventuelle demande de remboursement d'un règlement fait dans les temps.


En ce qui concerne les Consultations à Distance, les éventuelles demandes de remboursements devront être reçues avant le weekend qui précède la semaine où ils ont lieu, ie au plus tard le vendredi précédent la semaine où ils ont lieu.


En ce qui concerne les Consultations en Personne, celles-ci impliquant la location d'une Salle, les éventuelles demandes de remboursements devront être reçues au plus tard 3 semaines avant leurs dates de réalisation.


Les Formations et Stages étant les Aides Energétiques impliquant le plus de préparation, de travail de réalisation et également un tiers, afin d’éviter les éventuels clients non-sérieux, voire touristes, l’email de Réservation spécifie clairement, et notamment, ce qui a été préalablement explicité lors de l’échange généralement téléphonique :

  • le délai de 8 jours à compter de la pose de la Réservation pour valider la réservation,

  • d’encore bien mûrir sa ferme et sérieuse décision de s’engager dans une Formation ou un Stage AVANT l’envoi du et/ou des règlements, en cas de règlements échelonnés,

  • et que l’envoi du et/ou des règlements valent, notamment, acceptation :

    • des présentes CGV & U,

    • qu’aucune rétractation ni annulation ne pourra être demandée par le client,

    • qu’aucun incident de paiement ne sera accepté,

    • qu’aucun changement de dates de Formation ou Stage ne pourra être demandé,

    • qu’aucun remboursement des sommes déjà encaissées ne pourra ensuite être demandé,

    • et qu’en cas, notamment, d’incident de paiement, valant non-respect de l’engagement pris par le client, aucun remboursement des règlements déjà encaissés ne sera fait, que la Formation ou le Stage sera annulé par le prestataire de services, que les règlements non-encaissés seront retournés, et que le client sera alors invité à rechercher aide auprès d’autres de son choix.


Il est rappelé que l’échelonnement des règlements, si et quand accordé, ne constitue point un délai supplémentaire de réflexion, mais une aide non obligatoire accordée par le prestataire.


Il est rappelé que le prestataire n’est point une banque et accorde ces échelonnements sans intérêts.


Le client doit prendre conscience qu’il lui est tout à fait possible d’économiser par lui-même, comme un adulte responsable de ses choix et projets, un LightWorker digne de ce nom, puis de régler en une fois sa commande souhaitée, dans la limite des dates limites d’inscription.


Les dates des Formations et Stages sont volontairement annoncées près d’un an à l’avance, voire plus d’un an à l’avance, afin notamment de permettre au client d’économiser à son rythme, si et quand cela est son projet de s’engager dans une Formation ou un Stage.


Si et quand le prestataire de services est dans l’obligation de repousser ou d’annuler une Formation ou un Stage, le prestataire de services s’engage alors à rembourser intégralement tous règlements déjà encaissés et de retourner tous règlements non-encaissés.



ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES

Le prestataire de services conservera dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction.

Le prestataire de services garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations transmises au prestataire de services, notamment en s’adressant à cet effet au prestataire de services selon les modalités suivantes :

par email à eleonore@claireemeraude.com ou par recommandé au 129, Rue de Mon Désert, 54000 Nancy, France.



ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.


La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.


Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la Jurisprudence Française et notamment, le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.


Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.



ARTICLE 12. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle par application de la Loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une Juridiction Française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le prestataire de services est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.


Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du Droit Français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.


En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au prestataire de services pour obtenir une solution amiable.


A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la Juridiction Française de son choix, et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le Tribunal du lieu du siège social du prestataire de services.



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